Accès au crédit pour les malades : signature d'une nouvelle convention AERAS

Une nouvelle convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été signée le 1er février 2011 par le gouvernement et les représentants des assurances, des banques et du monde associatif. Contrairement à la version précédente, cette nouvelle mouture devrait proposer, dès septembre prochain, une nouvelle garantie invalidité, qui ne comportera aucune exclusion de pathologie.

Les personnes malades et handicapées qui souhaitent contracter un emprunt doivent souscrire une assurance qui viendrait à couvrir leurs frais en cas de décès ou d’invalidité. Le problème, c’est qu’elles se voient très souvent refuser cette assurance ou avec des surprimes de 50 %. En signant la nouvelle convention, les assureurs et les banques s’engagent, à partir du 1er septembre 2011, à proposer une meilleure couverture du risque invalidité qui ne comportera aucune exclusion de pathologie, alors que les contrats excluaient souvent le risque invalidité et ne couvraient que le décès, précise le CISS à Doctissimo. En outre, un groupe de médecins associés à des associations de patients et des assureurs doit dresser un diagnostic sur les probabilités de décès et de rechute de chaque maladie concernée par l’assurance, dans le but de fournir aux assureurs et aux banquiers des statistiques incontestables sur lesquelles se baser pour évaluer le montant financier du risque. Cette commission des études et des recherches dispose d’un délai de 4 ans et de 4 millions d’euros pour mener à bien sa mission et objectiver des données de mortalité et de morbidité. Autre avancée, l’abaissement du seuil d’écrêtement des surprimes, qui passe de 1,5 à 1,4. Et enfin, les questionnaires de santé devraient être harmonisés dès 2012, de manière à ce que tous les assureurs disposent des mêmes informations. Cela devrait surtout permettre aux usagers de pouvoir comparer les offres qui leur sont faites. Les associations mi-figue, mi-raisinPour le CISS, “les intentions sont louables“ et “cette nouvelle convention marque des avancées intéressantes“. Le collectif d’associations reste toutefois prudent tout comme la Fnath (association des accidentés de la vie), qui s’interroge sur les avancées réelles de cette convention. “La Fnath a décidé de signer aujourd’hui la nouvelle Convention AERAS au terme d’une négociation de plus d’un an. La signature de ce texte ne signifie pas pour autant la fin de la double peine dont souffrent les personnes malades et handicapées qui souhaitent emprunter“, indique-t-elle dans un communiqué de presse visible sur son site. Mais elle regrette surtout qu’aucune sanction ne soit prévue en cas de non-respect des engagements pris dans la nouvelle convention, conformément au souhait de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Les deux s’accordent à dire que le succès de cette convention passe par un respect rigoureux du calendrier des engagements. Au total, environ 10 millions de personnes sont concernées par la convention AERAS.Amélie PelletierSourcesInterview du CISS, le 1er février 2011. Communiqué de presse du gouvernement, 1er février 2011. Communiqué de presse de la Fnath, 1er février 2011.Click Here: cheap nsw blues jersey

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