Réforme de la psychiatrie à l'Assemblée : les professionnels s'indignent

La discussion sur la réforme des soins psychiatriques sous contrainte a débuté le 15 mars à l’Assemblée Nationale, malgré les multiples réserves et pétitions des professionnels du secteur. Ces derniers, lors d’une manifestation devant le Parlement, ont dénoncé une approche inadaptée, voire dangereuse, de la santé mentale.

Demande de retrait d’un projet de loi qualifié de “tout sécuritaire“
Environ 300 professionnels de la psychiatrie -médecins, psychologues, infirmiers, chefs de service, etc.- ont manifesté bruyamment leur opposition au projet de loi porté par le député UMP Guy Lefrand et défendu à l’Assemblée par la secrétaire d’Etat à la Santé Nora Berra. Une manifestation située dans le prolongement d’une

pétition mise en ligne par le Collectif des 39 “contre la nuit sécuritaire“ et déjà signée par plus de 21 000 personnes.
Principal motif d’indignation ? La tonalité sécuritaire de ce projet, qui prévoie notamment la fin des sorties d’essai, la création d’un motif d’hospitalisation forcée sans intervention d’un tiers et l’instauration d’une période d’observation de 72 heures, qualifiée de “garde à vue“ par le Collectif des 39 (pour plus de détails sur les mesures en discussion au Parlement, voir notre article : “

Réforme de l’hospitalisation psychiatrique : pétition et appel à manifestation“).
Des professionnels atterrés par l’évolution prévue des soins sous contrainteTous les syndicats représentatifs des professionnels de la psychiatrie, publics et privés, ainsi que la Ligue des Droits de l’Homme, ont donc appelé au rejet par les députés de ce projet de loi. Découvrez leurs explications, recueillies en marge de la manifestation du 15 mars :

Psychiatrie : Une loi contestée par

Doctissimo
Dans la lignée de ces réactions,

le Parti Socialiste a dénoncé le 15 mars “une loi de pure répression, qui tend à faire du préfet le décideur en lieu et place des soignants et du juge des libertés“, et qui agite “l’épouvantail de la dangerosité de certains malades“.
Une association et l’UMP défendent la création de soins sans consentement en ambulatoire

Néanmoins, ce projet de loi n’est pas rejeté par tous :

l’Unafam (Union nationale des amis et familles de malades psychiques) salue “l’introduction des soins sans consentement en ambulatoire“, une des dispositions phares du texte. L’association insiste cependant sur la nécessité d’un dispositif d’accompagnement, non prévu par la loi, “capable de prendre en charge les personnes malades, y compris à domicile, en particulier lors des urgences, sur appel des usagers ou des proches, 24h sur 24“.

Quant à Guy Lefrand, rapporteur UMP de ce texte, il défend

dans une interview à 20minutes.fr la possibilité nouvelle de recourir à des soins ambulatoires sans consentement et affirme que “rien n’est sécuritaire dans ce texte“,
Cette position a été relayée par la secrétaire d’Etat à la santé Nora Berra, qui a défendu un triple objectif -santé, sécurité et liberté-

lors de la présentation de cette réforme aux députés.
Premières discussions : l’opposition regrette le manque d’ambition de cette loi
Après cette présentation de Nora Berra, Michel Mercier, actuel ministre de la justice, a défendu l’instauration d’un contrôle systématique par l’institution judiciaire des hospitalisations sous contrainte, malgré le risque de manque de moyens.
Du côté de l’opposition, le médecin et député socialiste Jean-Marie Le Guen a dénoncé un projet de loi “profondément dangereux“, “régressif“, rejeté par les professionnels de santé. Il a également souligné que ce texte “passe à côté de la réalité des problèmes de santé [mentale] majeurs qui se posent dans notre pays“, alors que pourtant la majorité actuelle avait fait réaliser

un rapport par Edouard Couty soulignant la nécessité d’une véritable réorganisation de la santé mentale, et non uniquement des soins sous contrainte.

Madame Jacqueline Fraysse, médecin et députée communiste présente à la manifestation puis dans l’hémicycle, s’inquiète de la montée des pathologies mentales et regrette aussi cette focalisation sur les soins sans consentement, qui concernent 13 % des cas seulement. Elle dénonce un texte guidé par des faits divers (allusion au

discours d’Antony de Nicolas Sarkozy fin 2008), une législation “à la va-vite“ bâtie sur une “conception erronée de la maladie mentale et de son traitement, une conception qui oublie le malade“. Elle préconise plutôt “une psychiatrie ouverte et de proximité“ s’appuyant à la fois sur l’hôpital et le secteur.
Des critiques à nouveau rejetées par Guy Lefrand, qui défend un texte préservant “l’équilibre entre santé, liberté et sécurité“, même s’il reconnaît par ailleurs qu’un “grand plan santé mentale est indispensable“.
Projet de loi sécuritaire ne tenant pas compte de la réalité psychiatrique et ses enjeux ou au contraire texte équilibré, progrès de la prise en charge des patients les plus difficiles ? Le Parlement, puis le Sénat et/ou le Conseil Constitutionnel accepteront-ils d’entériner ce texte, déjà approuvé en Conseil des Ministres le 26 janvier dernier ? Réponse dans quelques semaines, le gouvernement ayant choisi de faire passer ce texte “en urgence“, ce qui réduit les délais, mais aussi les débats parlementaires et médiatiques…
Jean-Philippe Rivière
Sources :
– “Réforme de la Psychiatrie : Une déraison d’Etat (Pétition)“, Collectif des 39 contre la Nuit Sécuritaire, 25 février 2011,

accessible en ligne
– “Santé mentale : les malades méritent mieux qu’une nouvelle usine à gaz répressive“, communiqué du Parti Socialiste, 15 mars 2011,

accessible en ligne
– Communiqué du 26 janvier 2011 de l’Unafam,

accessible en ligne
– “Guy Lefrand: «Le coeur du problème en psychiatrie, c’est l’organisation, pas les moyens»“, 20minutes.fr, 15 mars 2011, article

accessible en ligne
– Deuxième séance du mardi 15 mars 2011 à l’Assemblée Nationale, compte-rendu provisoire

accessible en ligne
– “Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie“, rapport d’Edouard Couty, janvier 2009,

téléchargeable en ligne
Photos : Guy Lefrand, Jacqueline Fraysse, site de l’Assemblée NationaleClick Here: racing club camiseta

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